01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Croix-sur-Gartempe: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Croix-sur-Gartempe présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le bourg 1 (La Croix-sur-Gartempe) | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Sur La Croix-sur-Gartempe, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| GARTEMPE | Inondation | 01/12/2000 |
| Gartempe aval et Vincou aval | Inondation | |
| GARTEMPE amont | Inondation | 20/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Croix-sur-Gartempe, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Croix-sur-Gartempe compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS NEXSTONE (carr pont de Lannaud) Seveso | Le Pont de Lannaud 87210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Carrières de la Gartempe SAS Seveso | Le Bas Pouyaud 87210 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COLAS SUD OUEST SA (La Croix-S/Gartempe) Seveso | Carrière Golbéry 87210 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCEA DE JAGER | Chez Peyraud 87210 | Autres régimes | |
| RIBARDIERE PATRICK | Chez Boucher 87210 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Croix-sur-Gartempe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Croix-sur-Gartempe: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
La mémoire des sols de la Croix-sur-Gartempe compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Le risque inondation à La Croix-sur-Gartempe est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à La Croix-sur-Gartempe — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour La Croix-sur-Gartempe, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à La Croix-sur-Gartempe s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition de l'Aquitaine. Sur le plan physique, La Croix-sur-Gartempe est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 222 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue René Coty 87300 BELLAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Croix-sur-Gartempe reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. La Croix-sur-Gartempe est dans la tradition de l'Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 222 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur La Croix-sur-Gartempe sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bellac, rattachée au Groupement Haute-Vienne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les contentieux de la Croix-sur-Gartempe sont traités par le tribunal judiciaire de Limoges: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Limoges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Croix-sur-Gartempe, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Croix-sur-Gartempe à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à La Croix-sur-Gartempe se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition de l'Aquitaine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 222 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.