01 Zonage réglementaire
Saint-Bonnet-de-Bellac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Bonnet-de-Bellac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| GARTEMPE | Inondation | 01/12/2000 |
| Gartempe aval et Vincou aval | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Bonnet-de-Bellac a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-11 | 1988-06-12 | 1988-08-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Bonnet-de-Bellac compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFLEUR LAURENT | 1 Bezeaud 87300 | Non ICPE | |
| LABROUSSE ALAIN | Les Cros 87300 | Non ICPE | |
| LAFLEUR Sylvain | Châteauneuf 87300 | Non ICPE | |
| LES LANDES ENERGIES Seveso | xxxx 87300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA NIGONNERIE Seveso | La Nigonnerie 87300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bonnet-de-Bellac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Bonnet-de-Bellac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Bonnet-de-Bellac (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Bonnet-de-Bellac, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Bonnet-de-Bellac est dans la tradition de l'Aquitaine. Saint-Bonnet-de-Bellac est perchée à 222 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par la Gartempe et la Planche de Saint Bonnet: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 5 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Avenue René Coty 87300 BELLAC
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST BONNET DE BELLAC RN147 | LIMOGES vers POITIERS | 70 km/h | 2011 |
| Radar fixe | ST BONNET DE BELLAC RN147 | POITIERS vers LIMOGES | 80 km/h | 2011 |
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Bonnet-de-Bellac sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Bonnet-de-Bellac est dans la tradition de l'Aquitaine, perchée à 222 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Bonnet-de-Bellac accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Saint-Bonnet-de-Bellac sur la période 2012-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit. Le réseau de contrôle automatisé compte 2 radars implantés à Saint-Bonnet-de-Bellac.
Le ressort judiciaire de Saint-Bonnet-de-Bellac est celui du tribunal judiciaire de Limoges, avec appel devant la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Limoges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Bonnet-de-Bellac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Bonnet-de-Bellac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Bonnet-de-Bellac est dans la tradition de l'Aquitaine. Ce profil territorial — perchée à 222 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.