01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Peyratte: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Peyratte présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de Payré | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Thouet | Inondation | 01/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La Peyratte a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-03 | 1992-12-09 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Peyratte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RAMBAUD Bernard 2713 illégal | lieu-dit Les Perches 79200 | Non ICPE | |
| AU DOMAINE DES 4 VENTS Seveso | Le Retord 79200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE ( ex CMGO) Seveso | Le Pont 79200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RICHARD Seveso | Le Plait 79200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LA NOUBLEAU ENROBES - centrale de la Peyratte Seveso | Le Pont 79200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| T.P.P.L. Seveso | Le Pont 79200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BEAUCHAMP | La Petite Foye 79200 | Autres régimes | |
| SAS SELAC Seveso IED | Le Chail 79200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Peyratte, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Haut fourneau, moulin à farine | lieu dit Forge à fer (La) - lieu-dit | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Four (Le) | En arrêt | |
| Four à chaux, tuiles et briques | lieu dit Pionnière (La) | Indéterminé | |
| Four à cuire des cuves et des saloirs (four à poterie) | Pionnière (Village de la) | En arrêt | |
| Four à poterie (four à saloirs) | Pionnière (Village de la) | En arrêt | |
| Station service | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Production de pierres de construction (Carrière) | lieu dit Pont (le) | Indéterminé | |
| T.P.P.L. | Le Pont | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Peyratte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Peyratte: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à La Peyratte — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La Peyratte relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 8 sites à La Peyratte, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de la Peyratte voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
11 reconnaissances CatNat à La Peyratte — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Peyratte est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. La Peyratte est en contexte de plaine (altitude moyenne: 140 m), en bordure du Pont Buret: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de la Croix-Chauvin 79390 THENEZAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour une commune de la Peyratte ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. La Peyratte est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en contexte de plaine (altitude moyenne: 140 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de la Peyratte, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Thénezay. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Peyratte sur 5 années. Ce volume inscrit La Peyratte parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire de la Peyratte est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Bressuire pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Thouars par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 3 avocats sont référencés à Peyratte, au barreau de DEUX SEVRES.
La sécurité au quotidien de la Peyratte repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Peyratte s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Peyratte est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, La Peyratte est en contexte de plaine (altitude moyenne: 140 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.