01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Lathus-Saint-Rémy: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Lathus-Saint-Rémy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Lathus-Saint-Rémy — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chez Tartaud - RD10 à proximité | Effondrement / Affaissement | 1985-03-25 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Gartempe | Inondation | 01/02/2002 |
| La Petite Blourde | Inondation | 21/01/2008 |
| Le Salleron | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Lathus-Saint-Rémy a fait l'objet de 20 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-10-23 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2009-06-01 00:00:00 | 2009-12-31 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1997-12-31 | 1998-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1994-01-11 | 1994-02-02 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1995-12-31 | 1996-07-17 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-05-27 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-08-16 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Lathus-Saint-Rémy recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SECANIM CENTRE Seveso | La Vieillerie 86390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIMER | Rte d'Abenoux - LD Champs de la Croix 86390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Lathus-Saint-Rémy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 20 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Lathus-Saint-Rémy: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
À Lathus-Saint-Rémy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Lathus-Saint-Rémy consigné par le BRGM inclut 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Lathus-Saint-Rémy mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Lathus-Saint-Rémy (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Au Journal officiel, 20 arrêtés CatNat ont été publiés pour Lathus-Saint-Rémy, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Lathus-Saint-Rémy est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 2 | 5 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 2 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Avenue de l'Europe 86500 MONTMORILLON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Lathus-Saint-Rémy est dans la tradition de l'Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Lathus-Saint-Rémy s'exerce depuis Montmorillon, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vienne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Lathus-Saint-Rémy sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Lathus-Saint-Rémy est rattachée au tribunal judiciaire de Poitiers; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Poitiers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Lathus-Saint-Rémy s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Lathus-Saint-Rémy de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Lathus-Saint-Rémy est dans la tradition de l'Aquitaine. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.