01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Busseau en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Le Busseau; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Le Busseau compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bassin minier de Faymoreau | Effondrement / Affaissement | 1985-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Le Busseau, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Busseau compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRANSPORTS SELTA | 13 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 79240 | Non ICPE | |
| EARL MARC Seveso | La Grimaudière 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE AVIEX Seveso | La Baubière 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Le Busseau: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | route Niort (de) | Indéterminé | |
| Station service | Bourg (le) | En arrêt | |
| Réparation de matériel agricole | bourg du Busseau | En arrêt | |
| Décharge brute | lieu dit Moulin du Roy (Le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Busseau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Le Busseau en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Le Busseau en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Le Busseau — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire du Busseau n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le Busseau compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle du Busseau est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Le Busseau a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Le Busseau s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. Physiquement, Le Busseau est à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Route de Saint-Pompain 79160 COULONGES SUR L AUTIZE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Le Busseau affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Le Busseau est au cœur du tissu aquitain, à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Le Busseau dépend de la brigade de gendarmerie de Coulonges-sur-l'Autize: un rattachement habituel pour les communes rurales Deux-Sèvres. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire du Busseau entre 2017 et 2020 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire du Busseau est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales du Busseau sont portées devant le conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique du Busseau s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel du Busseau, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Busseau est au cœur du tissu aquitain. Le Busseau est à 198 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.