01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Pin: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Pin, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterraine de l'Eglise du Pin | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Carrière de Beauregard | carrière | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Le Pin est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Argent | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Le Pin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-06-30 02:00:00 | 2022-10-18 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire du Pin compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES ATELIERS DU BOCAGE Seveso | 15 rue de la chapelle 79140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (ex FERS) Seveso | ZI La Lune 79140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LES ATELIERS DU BOCAGE | LA BOUJALIERE 79140 | Autres régimes | |
| COUVOIRS ORVIA SEVRE MAINE Seveso | La Boujolière 79140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COUVOIRS ORVIA SEVRE MAINE | Le Peux 79140 | Autres régimes | |
| CHARIER TP SUD (ISDI) Seveso | le grand bois galard 79140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE COTEAU Seveso | Le Grand Coteau 79140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ROY JEAN DENIS Seveso | Beauregard 79140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Le Pin, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -LE PIN | friche d'habitat | friche avec projet | 3,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Le Pin, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Maçonnerie | En arrêt | ||
| Station service | Bourg (le) | En arrêt | |
| Fabrique des machines d'usage spécifique | Bougalière (la) | Indéterminé | |
| Fabrique de vêtements de dessus pour femmes et fillettes | lieu dit Peu (le) | Indéterminé | |
| ROY JEAN DENIS | Beauregard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Pin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le Pin est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols du Pin compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Le Pin est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
8 installations classées ICPE figurent à Le Pin — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Pin.
Le Pin a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le Pin est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, baignée par l'Argenton — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 3 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
86 Avenue du 25 Août 79140 CERIZAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Le Pin relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Le Pin est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne.
La brigade de gendarmerie de Cerizay est l'unité territorialement compétente pour Le Pin, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels au Pin entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux du Pin sont traités par le tribunal judiciaire de Niort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Le Pin dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire du Pin à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique du Pin gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Le Pin est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le Pin est dans un relief de plaine, à 118 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.