01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Ledeuix.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ledeuix en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Ledeuix, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-11 | 2008-06-11 | 2008-08-07 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-27 | 1999-07-27 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-18 | 1988-06-18 | 1988-08-24 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Ledeuix compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VERMILION REP SAS | RD 27 64400 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ledeuix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Ledeuix: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Ledeuix; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ledeuix dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Ledeuix.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Ledeuix, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Ledeuix est une commune du Pays basque ou du Béarn — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 235 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Saint-Cricq 64400 OLORON STE MARIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ledeuix est une commune du Pays basque ou du Béarn, dans les collines, à une altitude moyenne de 235 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Ledeuix est assurée par la brigade de gendarmerie de Oloron Ste Marie, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Ledeuix sur 2 années. Ce volume inscrit Ledeuix parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Ledeuix qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Pau; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Oloron-Sainte-Marie pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 6 avocats inscrits rattachés au barreau de PAU.
La sécurité de Ledeuix s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Ledeuix s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ledeuix est une commune du Pays basque ou du Béarn. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 235 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.