01 Zonage réglementaire
Les Brouzils relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol des Brouzils présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation des Brouzils mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maine | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Les Brouzils a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
05 Installations classées (ICPE)
Les Brouzils recense 21 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
10 installations sur 21 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAGNERAUD Seveso | Belle Noue 85260 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MENUISERIES ELVA Seveso | Route de Chauché 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROCHETEAU Daniel Seveso IED | LA SAUVETRIERE 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DYNEFF RETAIL | Lieu-dit Aire des Brouzils - A83 85260 | Autres régimes | |
| SERVILEGUME INDUSTRIE Seveso | ZA La Colonne 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA BOUCHAUDIÈRE Seveso | LA BOUCHAUDIÈRE 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MERLET CHARLES | La Guère 85260 | Autres régimes | |
| GAEC L'EPIARDIERE Seveso | LA PARNIERE 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA BOUTAIRE | 85260 | Autres régimes | |
| GAEC DROUIN PIVETEAU | 85260 | Autres régimes | |
| GAEC LA CANQUETIERE | LA CANQUETIERE 85260 | Autres régimes | |
| GAEC LES 2 RUISSEAUX | LA CALIFORNIE 85260 | Autres régimes | |
| GAEC LES PYLONES | LA BOURRIE 85260 | Autres régimes | |
| SCEA GUINEBAUD Seveso IED | LA MAISON NEUVE DU TREHAN 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE LOGIS DU TREHAN | 85260 | Autres régimes | |
| GAEC L'EPIARDIERE | LE VIEUX TREHAN 85260 | Autres régimes | |
| GAEC LES 2 RUISSEAUX (site la Coussais) Seveso IED | La Coussais 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LOUP AGRI | Malville 85260 | Autres régimes | |
| SCEA JAUNET RENAUD Seveso IED | Le Chiron 85260 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BRETAUD Joël Seveso | MALVILLE 85260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL ROUSSEAU FRANKIE | La Papaudière 85260 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Les Brouzils, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 85038_13628 | inconnu | friche sans projet | 5,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Brouzils (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 21 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Les Brouzils relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les sols des Brouzils présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation des Brouzils mobilise les services de l'État.
Empreinte industrielle documentée: 21 ICPE sont recensées à Les Brouzils, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle des Brouzils est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Les Brouzils, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Les Brouzils est dans le tissu communal du littoral atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 43 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
221 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 1 | 4 | 0 |
| 2021 | 4 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Mairie, Mairie Les Brouzils
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
31 faits ont été constatés aux Brouzils en 2025 — rapportés à la population, cela représente 10,60 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,47 ‰ habitants). Territoire singulier: Les Brouzils est dans le tissu communal du littoral atlantique, en plaine, à 43 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement aux Brouzils se trouve à Saint-Fulgent; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Vendée.
Les relevés BAAC font apparaître 17 accidents corporels aux Brouzils entre 2012 et 2023, pour 18 blessés cumulés.
Les Brouzils est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 2 dispositifs de vidéosurveillance aux Brouzils, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne des Brouzils repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Les Brouzils est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Les Brouzils est en plaine, à 43 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.