01 Zonage réglementaire
Loigny-la-Bataille relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Loigny-la-Bataille, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LOIGNY-LA-BATAILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, carrière souterraine | carrière | autre |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, dépression | naturelle | orifice supposé |
| LOIGNY-LA-BATAILLE, dépression | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Loigny-la-Bataille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Loigny-la-Bataille compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOUFFLET AGRICULTURE | Fougeu 28140 | Non ICPE |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Loigny-la-Bataille, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MAIRIE | inconnu | friche potentielle | 3 080 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Loigny-la-Bataille (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Goury | Indéterminé | ||
| Croix La et Bois Bourgeois | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loigny-la-Bataille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Loigny-la-Bataille en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Au catalogue BRGM figurent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Loigny-la-Bataille.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Loigny-la-Bataille (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Loigny-la-Bataille est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Loigny-la-Bataille a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Loigny-la-Bataille est caractéristique des communes du Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 ter Rue Texier Gallas 28140 ORGERES EN BEAUCE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Loigny-la-Bataille se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Loigny-la-Bataille ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Loigny-la-Bataille est caractéristique des communes du Val de Loire, à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Loigny-la-Bataille relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Orgeres en Beauce. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Loigny-la-Bataille affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2013-2013). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Loigny-la-Bataille est rattachée au tribunal judiciaire de Chartres; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Versailles. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châteaudun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Loigny-la-Bataille, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Loigny-la-Bataille est caractéristique des communes du Val de Loire. Ce profil territorial — à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.