Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Loubès-Bernac

47120 Lot-et-Garonne 407 hab.
Fiche complète

Loubès-Bernac est exposée à 3 risques naturels. De plus, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen), parmi les toutes premières communes du département (1ʳᵉ/319).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Loubès-Bernac: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Loubès-Bernac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Loubès-Bernac, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Grotte de Bournizeau naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Loubès-Bernac cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1996-01-01 1998-12-31 1999-06-22
Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-02-23 1983-02-28 1983-05-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Loubès-Bernac recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DU PRUN'HAUT DE BERNAC (BIP) Seveso LD BERTOUMIEUX 47120 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL FAISANDERIE DES BOURNIZEAUX/TARISSE Seveso IED BOURNIZEAU 47120 Autorisation En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Loubès-Bernac, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Réparation machines agricoles lieu dit Loubes Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Loubès-Bernac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Loubès-Bernac; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Loubès-Bernac: 1 cavité souterraine (dominante: naturelle).

2 installations classées ICPE figurent à Loubès-Bernac, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Loubès-Bernac cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Loubès-Bernac (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Loubès-Bernac s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
24,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2023–2023)
ONISR / BAAC · 2023–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Route de Sainte-Foy-La-Grande 47120 DURAS

05 53 20 57 65

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Marmande
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Marmande

Résumé

Loubès-Bernac figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Loubès-Bernac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Loubès-Bernac sont assurées depuis la brigade de Duras, qui appartient au Groupement Lot-et-Garonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Loubès-Bernac entre 2023 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Loubès-Bernac est rattachée au tribunal judiciaire de Agen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Loubès-Bernac dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Marmande, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Loubès-Bernac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Loubès-Bernac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Loubès-Bernac est à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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