01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Louzac-Saint-André.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Louzac-Saint-André, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Louzac-Saint-André, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| lieu dit "chez Les Longs" | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la forêt de chez Bajot | naturelle | orifice visible |
| Lieu dit "les jugeries" | naturelle | orifice visible |
| Lieu dit "Les Jugeries" VC N°206 | naturelle | orifice visible |
| Champs de Chez Bajot | naturelle | orifice visible |
| Souterrain "Chez Bajot" | ouvrage civil | autre |
| Grotte de la Combe Noire | naturelle | orifice visible |
| Souterrain des Grandes Vignes de Chez Les Longs | ouvrage civil | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Louzac-Saint-André — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Jugeries - V.C. N°206 | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
| Les Jugeries | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Louzac-Saint-André, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-06 | 2018-10-04 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-21 | 1992-06-21 | 1992-11-06 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1993-08-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Louzac-Saint-André compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE Seveso | 2 ET 4 RUE DE LA DISTILLERIE 16100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BACHE GABRIELSEN Seveso | Le Poteau 16100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Louzac-Saint-André, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge temporaire d'ordures ménagères | Versennes (les courtes) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Louzac-Saint-André (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Louzac-Saint-André: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Louzac-Saint-André, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Louzac-Saint-André: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Louzac-Saint-André (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Louzac-Saint-André.
8 arrêtés CatNat concernent Louzac-Saint-André, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Louzac-Saint-André est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Louzac-Saint-André est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 6 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Louzac-Saint-André est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Louzac-Saint-André s'exerce depuis Cognac, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Louzac-Saint-André affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Cognac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angoulême: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 10 avocats sont référencés à Louzac-Saint-André, au barreau de CHARENTE.
La faible densité d'habitat de Louzac-Saint-André implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Louzac-Saint-André de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Louzac-Saint-André est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Louzac-Saint-André est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.