01 Zonage réglementaire
Malaussanne relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Malaussanne, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Malaussanne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Luy de France - MALAUSSANNE,MONTAGUT,ARZACQ ARAZIGUET,VIGNES,MEYRACQ,LEME,THEZE,AURILLAC,LASCLAV | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Malaussanne, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Malaussanne compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC NABAILLOT | M. SARRAMIA Fernand 64410 | Autres régimes | |
| GAEC LALAUDE | LALAUDE Frédéric 64410 | Non ICPE | |
| EARL LABADIE | La ferme des 2 canards 64410 | Autres régimes | |
| ARCOULANE Seveso | 1785 CHEMIN DE PUNTOU 64410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Malaussanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Malaussanne, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Malaussanne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Malaussanne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Malaussanne compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique des catastrophes naturelles de Malaussanne compte 5 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Malaussanne s'inscrivent dans un cadre régional: dans le piémont pyrénéen atlantique. Sur le plan physique, Malaussanne est dans un relief de plaine, à 146 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le Vialé 64410 ARZACQ ARRAZIGUET
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Malaussanne se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Malaussanne relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Malaussanne est dans le piémont pyrénéen atlantique, dans un relief de plaine, à 146 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Malaussanne à la brigade de gendarmerie de Arzacq Arraziguet correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le ressort juridictionnel de Malaussanne est celui de Pau en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Malaussanne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Malaussanne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pyrénées-Atlantiques et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Malaussanne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Malaussanne est dans le piémont pyrénéen atlantique. Sur le plan physique, Malaussanne est dans un relief de plaine, à 146 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.