Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Marcillé

79500 Deux-Sèvres 725 hab.
Fiche complète

6 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Marcillé.

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Marcillé.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Marcillé, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain de Puyberland ouvrage civil centre cavité

03 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marcillé, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

4Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2009-07-01 00:00:00 2009-08-31 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Marcillé compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE BONNEUIL Seveso Bonneuil 79500 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LA FORET Seveso Bois Marans 79500 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marcillé — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie Indéterminé
Scierie Bourg (le) Indéterminé
GAEC DES ROYTELAIT La Pouffontellerie En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Marcillé en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Marcillé.

Marcillé compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Marcillé est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle de Marcillé compte 4 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marcillé est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Physiquement, Marcillé est à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué, traversée par La Légère et Ruisseau des Coudrières — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
13,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue de l'azuré 79500 MELLE

05 49 27 00 10

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Niort

Avocats

BarreauDEUX SEVRES

Résumé

Avec une population limitée, Marcillé affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Marcillé est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le rattachement de Marcillé à la brigade de gendarmerie de Melle correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Marcillé entre 2022 et 2022 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort judiciaire de Marcillé est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Marcillé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Marcillé s'élève à 2 (barreau de DEUX SEVRES).

Sur le terrain, la sécurité publique de Marcillé s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Deux-Sèvres et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Marcillé se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marcillé est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Marcillé est à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées