01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Marsac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marsac, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Elevage de l'Ange -ROSSIGNOL Florie | 11 Villejague 23210 | Non ICPE | |
| PLASTI 23 | 3 Route de Limoges 23210 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE MARSAC | 6 rue de la Mairie 23210 | Non ICPE | |
| HYERES PROFILES SARL | 1 route de Limoges 23210 | Autres régimes | |
| GAEC DE SOUS FRANCOUR - MIGAIRE | Sous Francour 23210 | Autres régimes | |
| GAEC DE LAGEMARD | 23210 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Marsac: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| dépot de liquides inflammables | friche industrielle | friche sans projet | 2 767 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Marsac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gite les Vergnes pour exploitation d'or | lieu dit Vergnes (les) | En arrêt | |
| Gite de la chaise du bois de l'Age pour exploitation d'or | En arrêt | ||
| dépot de liquides inflammables | En arrêt | ||
| Garage de mécanique automobile | Indéterminé | ||
| Fabrique de matières plastiques | Indéterminé | ||
| Fabrique de matières plastiques | route Limoges (de) | Indéterminé | |
| Fabrique de luminaires | route Limoges (de) | En arrêt | |
| dépot de liquide inflamable | Marsac | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Marsac relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le registre ICPE recense 6 sites à Marsac. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Marsac.
Marsac a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Marsac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Marsac est à une altitude moyenne de 460 m, sur un relief marqué, en bordure de l'Ardour: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Marsac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à une altitude moyenne de 460 m, sur un relief marqué.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Marsac se trouve à Grand-Bourg; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Creuse.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Marsac sur 1 années. Ce volume inscrit Marsac parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Marsac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Guéret; la cour d'appel de Limoges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guéret par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Marsac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Marsac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 460 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.