01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Marville-Moutiers-Brûlé: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marville-Moutiers-Brûlé; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Marville-Moutiers-Brûlé, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| MARVILLE-MOUTIERS-BRULE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MARVILLE-MOUTIERS-BRULE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MARVILLE-MOUTIERS-BRULE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| MARVILLE-MOUTIERS-BRULE, marnière 32 rue Oudiche | carrière | autre |
| Effondrement rue St Jacques Imbermais | carrière | autre |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Marville-Moutiers-Brûlé — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| VIGNY | Effondrement / Affaissement | 2015-02-07 | Fort |
| D309 RP3+275 | Effondrement / Affaissement | 2016-10-25 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Marville-Moutiers-Brûlé cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2019-10-01 | 2020-02-10 | 2021-12-20 |
| Mouvement de Terrain | 2018-06-10 | 2018-06-14 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-05 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 2016-10-25 | 2016-11-16 | 2017-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-17 | 2001-03-25 | 2001-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-12-02 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Marville-Moutiers-Brûlé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENERTRAG AG ETABLISSEMENT FRANCE Seveso | Marville Moutiers Brûlé 28500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Marville-Moutiers-Brûlé, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Vigny | Indéterminé | ||
| 36 rue Oudiche, Blainville | Indéterminé | ||
| "Au relai du bon accueil" | Route nationale 154 et CD 309 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marville-Moutiers-Brûlé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Marville-Moutiers-Brûlé est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Marville-Moutiers-Brûlé; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Marville-Moutiers-Brûlé compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Marville-Moutiers-Brûlé dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Marville-Moutiers-Brûlé. La mémoire industrielle de Marville-Moutiers-Brûlé est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Marville-Moutiers-Brûlé, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Marville-Moutiers-Brûlé est au cœur de la région Centre-Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Marville-Moutiers-Brûlé est au cœur de la région Centre-Val de Loire, perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Marville-Moutiers-Brûlé, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Dreux. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 7 années d'observation (2013-2022), Marville-Moutiers-Brûlé totalise 9 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de Marville-Moutiers-Brûlé est rendue par le tribunal judiciaire de Chartres, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Versailles, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Dreux pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de CHARTRES.
La base OpenStreetMap recense 2 dispositifs de vidéosurveillance à Marville-Moutiers-Brûlé, dont 2 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La faible densité d'habitat de Marville-Moutiers-Brûlé implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Marville-Moutiers-Brûlé s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Marville-Moutiers-Brûlé est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Sur le plan physique, Marville-Moutiers-Brûlé est perchée à 153 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.