01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Miramont-Sensacq en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Miramont-Sensacq; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Miramont-Sensacq, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits de Guirotou | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BAHUS | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Miramont-Sensacq cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-06-30 02:00:00 | 2022-07-26 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-07-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Miramont-Sensacq recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DES COLLINES - MOUNET JORDAN site 1 | 40320 | Non ICPE | |
| EARL DU MAS | LE MAS 40320 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Miramont-Sensacq: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ammoniac liquéfié | route départementale 11 | Indéterminé | |
| Dépôt d'ammoniac agricole | Indéterminé | ||
| Dépôt d'ammoniac agricole | Chemin départemental 412 | Indéterminé | |
| Dépôt de gaz combustible liquéfié | Chemin vicinal ordinaire n°27 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Miramont-Sensacq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Miramont-Sensacq: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Miramont-Sensacq; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Miramont-Sensacq.
Miramont-Sensacq relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Miramont-Sensacq (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Miramont-Sensacq voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Miramont-Sensacq, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Miramont-Sensacq est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Miramont-Sensacq est perchée à 164 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Bahus: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Miramont-Sensacq se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Miramont-Sensacq n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Miramont-Sensacq est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, perchée à 164 m d'altitude, dans un relief de collines.
Miramont-Sensacq est couverte par la brigade de gendarmerie de Geaune, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Miramont-Sensacq sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mont-de-Marsan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Miramont-Sensacq repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Miramont-Sensacq de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Miramont-Sensacq est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique perchée à 164 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.