Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moëze

17780 Charente-Maritime 600 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Moëze relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Moëze mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Littoral Charentais Inondation, Par submersion marine

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Moëze cumule 14 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

14Arrêtés reconnus
6dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-09-17
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1995-12-22 1995-12-23 1996-03-18
Sécheresse 1991-01-01 1998-09-30 1998-12-29
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-08-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL VINET Les Terneries 17780 Autres régimes
EARL LOUBRESSE La Rondellerie 17780 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Moëze: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier d'équarrissage Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Moëze, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Sur Moëze, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.

Moëze compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Moëze: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Moëze est fournie avec 14 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.

Moëze est une commune de la façade atlantique française, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Moëze est en retrait du littoral charentais, à environ 9 km, bordée par Canal de Jazenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

10 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
16,7Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Allée René Fonck 17620 ST AGNANT

05 46 83 30 04

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire La Rochelle
Tribunal de proximité Rochefort
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Rochefort

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Moëze, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le rattachement de Moëze à la brigade de gendarmerie de Saint-Agnant correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2017 et 2023, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Moëze dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Rochelle, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Rochefort, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Moëze sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rochefort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Moëze s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Charente-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moëze se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Moëze est une commune de la façade atlantique française. Moëze est en retrait du littoral charentais, à environ 9 km, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées