01 Zonage réglementaire
Monbazillac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Monbazillac présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Monbazillac présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE DE HAUT MARSALET OUEST | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU HAUT MARSALET EST | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU MOULIN DE MALFOURAT | naturelle | orifice visible |
| SOURCES DES GIROUX | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE VILLENEUVE | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DE BERNASSE | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE DES SOURISSOUX | naturelle | orifice visible |
| SOUTERRAIN DU PETIT MALFOURAT | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE DE CABAROQUE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE COMBET | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BARRADIS | naturelle | orifice visible |
| SOURCES DE TRIMOUILLE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA GRANDE MAISON | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE TONIBRU | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE FONVIEILLE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU BEARNAIS | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Monbazillac — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Gueylardie-bordure RD933 | Glissement | 1983-05-10 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Monbazillac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-08-20 | 1996-08-20 | 1997-01-21 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1995-09-30 | 1996-04-03 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Monbazillac recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA COMBET LA ROCHE Seveso | 24240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS JULIEN DE SAVIGNAC | Clos l'Envège 24240 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Monbazillac, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Vente de véhicules (anc. Station service) | Route nationale 933 | Indéterminé | |
| Décharge communale | lieu dit grande maison la | Indéterminé | |
| Décharge communale | lieu dit cattie la | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monbazillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Monbazillac en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Monbazillac en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Monbazillac: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Monbazillac compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Monbazillac: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Monbazillac totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Monbazillac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Monbazillac est dans un relief de plaine, à 49 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 4 | 0 | 4 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Chemin du Vicary SIGOULES 24240 SIGOULES ET FLAUGEAC
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BERGERAC RN21 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2012 |
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Monbazillac, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Monbazillac est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, dans un relief de plaine, à 49 m d'altitude en moyenne.
Le rattachement de Monbazillac à la brigade de gendarmerie de Sigoulès-et-Flaugeac correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2023, 17 accidents corporels ont été enregistrés à Monbazillac dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 21 blessés au total. À l'échelle de 10 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Monbazillac.
Les contentieux de Monbazillac sont traités par le tribunal judiciaire de Bergerac: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Bordeaux, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Monbazillac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bergerac, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Monbazillac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Dordogne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Monbazillac se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Monbazillac se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 49 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.