01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Monmarvès.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Monmarvès, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE VERS CANTALOU | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA TUILIERE OUEST | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA TUILIERE EST | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BARRAS | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Monmarvès, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monmarvès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Monmarvès: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols de Monmarvès compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Les tempêtes dominent l'historique CatNat de Monmarvès: 4 arrêtés, le plus fréquemment pour: tempête (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Monmarvès est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 136 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Monmarvès, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Monmarvès est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, en plaine, à 136 m d'altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Monmarvès est basée à Issigeac, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan judiciaire, Monmarvès relève du tribunal judiciaire de Bergerac et de la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bergerac par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Monmarvès s'élève à 1 (barreau de BERGERAC-SARLAT).
La sécurité au quotidien de Monmarvès repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Monmarvès est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Monmarvès est en plaine, à 136 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.