01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montaut.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montaut présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Montaut compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Villa Chaton - 881, route du Cap de Gascogne | Effondrement / Affaissement | 1999-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Montaut relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| GABAS | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montaut cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-06-11 | 2015-06-13 | 2015-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-20 | 2013-06-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-13 | 1992-06-13 | 1992-11-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGRALIA - Montaut Seveso | 215, Chemin Gabas 40500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LAFAGE Frères SAS Seveso | Arcet, les Carrieres 40500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LAFAGE FRERES Seveso | Lieu-dit Arcet 40500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAFITTE S.A.S Seveso | 40500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU TAUZIA - DUPOUY SERGE | 40500 | Autres régimes | |
| EARL SAINT PIERRE | 1809 ROUTE DU POUY 40500 | Autres régimes | |
| EARL REY DE MEGNETTES - site Rey de Megnettes Seveso IED | 302 CHEMIN REY DE MEGNETTES 40500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL REY DE MEGNETTES - site lahouille Seveso | Lahouille 40500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DAUDIGEOS PASCAL Seveso | 1870 ROUTE DU BEARN 40500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montaut — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de machines agricoles, station service | Chemin départemental 32 | En arrêt | |
| Extraction et broyage de matériaux calcaires destinés à la fabrication d'engrais, dépôt de gaz, DLI | route Saint Sever de | Indéterminé | |
| Stockage d'engrais, dépôt de gaz | Gare La | Indéterminé | |
| Dépôt de dynamite | Poudrière d'Arcet | En arrêt | |
| Atelier de travail du bois, charpente, menuiserie | Indéterminé | ||
| atelier d'éviscération et de transformation de canards gras | Chemin départemental 8 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montaut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montaut est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Montaut, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Montaut, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montaut (9 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Montaut: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Montaut, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Montaut est une commune de la façade atlantique française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Boulevard de l'Espérance 40500 ST SEVER
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Montaut, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Montaut est une commune de la façade atlantique française, à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Montaut s'exerce depuis Saint-Sever, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Landes, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Montaut sur la période 2015-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Montaut est rattachée au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mont-de-Marsan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Montaut s'élève à 2 (barreau de MONT DE MARSAN).
La faible densité d'habitat de Montaut implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montaut de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Montaut est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.