01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Montégut: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montégut présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Montégut relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Midou | Inondation | 24/10/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montégut, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montégut (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Montégut: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Montégut, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montégut mobilise les services de l'État.
Montégut a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montégut est dans les paysages contrastés de la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Montégut est en contexte de plaine (altitude moyenne: 79 m), à la confluence du Midouze et du Ruisseau de Charros — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
114 Place des quinconces 40190 VILLENEUVE DE MARSAN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Montégut sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Montégut est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 79 m).
La compétence sécuritaire pour Montégut est exercée depuis Villeneuve-de-Marsan par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Montégut relève du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et de la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mont-de-Marsan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Montégut, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montégut est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 79 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.