01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montpezat.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montpezat, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Saint Jean | ouvrage civil | orifice visible |
| Saint médard | ouvrage civil | orifice visible |
| La Capelle basse | cave | orifice visible |
| Grotte de Brios | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Montpezat mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du Lot | Inondation | 02/06/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montpezat compte 14 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-07-22 |
| Mouvement de Terrain | 2021-01-29 | 2021-02-08 | 2023-01-16 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-12-31 | 2018-11-27 |
| Sécheresse | 2012-06-01 | 2012-09-30 | 2013-06-20 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2010-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL PHI-CO GODEAS Seveso | Estiguederne 47360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TTP SARL | Bonnefon 47360 | Non ICPE | |
| TTP Seveso | lieux-dits "Bonnefond" et "Lacaze" 47360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DU LAC (BIP) Seveso | BRIOS 47360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LABAT DIDIER | MOULIN DE REPASSAT 47360 | Autres régimes | |
| BROISSAND SUAREZ ROSE (PRU) Seveso | A BRIOS 47360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Montpezat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garages de Véhicules automobiles, station service | lieu dit Pech de Laybas | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit Fourcaud | En arrêt | |
| Garage pour ULM | commune de Montpezat d'Agenais | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Pont de Luzet | En arrêt | |
| Station-service | lieu dit PECH DE LAYBOS | En arrêt | |
| GAUBAN | Fourcaud | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montpezat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montpezat est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Montpezat.
Montpezat est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Montpezat compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Montpezat: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Montpezat est fournie avec 14 arrêtés de reconnaissance, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Montpezat s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition de l'Aquitaine. Sur le plan physique, Montpezat est bordée par La Bausse et Ruisseau de la Caillabouze — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Emile Zola 47360 PRAYSSAS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Montpezat en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement de Montpezat à la brigade de gendarmerie de Prayssas correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2017, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Montpezat dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Agen, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Montpezat sont portées devant le conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Montpezat s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Lot-et-Garonne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Montpezat se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montpezat est dans la tradition de l'Aquitaine.