01 Zonage réglementaire
Moulins-sur-Tardoire relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Moulins-sur-Tardoire en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Moulins-sur-Tardoire, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte-cave de la Maison de la Dîme | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Moulin de Rochebertier | naturelle | orifice visible |
| Trou de Chez Raillat | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fades | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fades 2 | naturelle | orifice visible |
| Cave à Eau | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Cave des Raques | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Moulins-sur-Tardoire relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| tardoire | Inondation | 01/05/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moulins-sur-Tardoire, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-06 01:00:00 | 2023-12-24 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-04 | 2018-07-04 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Moulins-sur-Tardoire compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SABLIERES DE LA TARDOIRE Seveso | Le Taillis Rond - Plaine de la Maison Bl 16110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CDMR Seveso | Terre de Chez Glaury 16110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ROCAMAT Seveso | Les Raillats - Chez Capion 16220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CDMR Seveso | La Maison Blanche 16110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SOCHATER - Rancogne Seveso | La Maison Blanche 16110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE DES CARRIERES DE LUGET-VILHONNEUR Seveso | Chemin de Combe Brune 16220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ELICIT PLANT | 1 Passage de la Croix 16220 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Moulins-sur-Tardoire, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FERSING Raymond | inconnu | friche sans projet | 4,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Moulins-sur-Tardoire: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière ROCAMAT - Anciennement Carrière NAUDIN | Rochebertier | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | Raillat (chez) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moulins-sur-Tardoire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Moulins-sur-Tardoire: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Moulins-sur-Tardoire en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Moulins-sur-Tardoire présente 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Moulins-sur-Tardoire, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
7 installations classées ICPE figurent à Moulins-sur-Tardoire — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Moulins-sur-Tardoire voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Moulins-sur-Tardoire, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Moulins-sur-Tardoire est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 120 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Boulevard du 11 Novembre 1918 LA ROCHEFOUCAULD 16110 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Moulins-sur-Tardoire relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moulins-sur-Tardoire est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, dans la plaine, à une altitude de 120 m.
La brigade de gendarmerie de La-Rochefoucauld-en-Angoumois est l'unité territorialement compétente pour Moulins-sur-Tardoire, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Moulins-sur-Tardoire entre 2013 et 2022. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Moulins-sur-Tardoire est rendue par le tribunal judiciaire de Angoulême, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Moulins-sur-Tardoire, pour l'essentiel des dispositifs privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Moulins-sur-Tardoire s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moulins-sur-Tardoire gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moulins-sur-Tardoire est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Moulins-sur-Tardoire est dans la plaine, à une altitude de 120 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.