01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mouzeil: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mouzeil en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Mouzeil — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Richerais, parcelle 2034 | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Mouzeil a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-16 02:00:00 | 2024-06-20 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAMAC HARPS | 6 rue de Bellevue 44850 | Autres régimes | |
| EARL LA SIONNIERE Seveso IED | LES CHAMPS DES FORGES 44850 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ELASTOTECK IMMO | ZI des Mesliers 44850 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mouzeil (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 17 rue PONT GUITTON (du) | Indéterminé | ||
| 1 rue DRAPE (du bourg) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouzeil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Mouzeil en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Cartographie nationale du BRGM: Mouzeil en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Mouzeil compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le territoire de Mouzeil n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur Mouzeil, 3 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Le territoire de Mouzeil voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Mouzeil — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mouzeil est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, Mouzeil est dans la plaine, à une altitude de 37 m, bordée par le Hâvre — contexte qui module la typologie des risques.