01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ligné: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ligné; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ligné cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Ligné compte 15 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAH LEDUC Seveso | Route de Nort-sur-Erdre 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FLORENTAISE SA Seveso | Le Grand Pâtis 44850 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EVADEA | Les Closettes 44850 | Autres régimes | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS Seveso | RD 23 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA FERME DU PETIT ROCHER | 4 ROUTE DU PIN PARASOL 44850 | Autres régimes | |
| GAEC HEAS Seveso | LES PRES CLOCHES 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU PAS DE MAIL | Les Martinières 44850 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA CHAUVELIERE | La Chauvelière 44850 | Autres régimes | |
| GAEC HEAS Seveso | La Reinelière 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DES TROIS MOULINS Seveso | Le Moulin de la Gagnerie 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC HEAS Seveso | Les Rabelais 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES BEAUVAIS | Le Puits Salé 44850 | Autres régimes | |
| ROUSSEAU MICHEL | L'OSIER 44850 | Autres régimes | |
| HOUDAYER Benoit Seveso | Les Mineries 44850 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES KERBERS | LA CHAPEAUDIERE 44850 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ligné, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien site d'enfouissement de déchets LIGNE | 310 Rue du Granit Rose | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 99 rue ACACIAS (des) | Indéterminé | ||
| MESNIL (le) | En arrêt | ||
| MARTINIERES (Les basses) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| route NORT SUR ERDRE (de) | Indéterminé | ||
| 89 rue SOUVENIR (du) | Indéterminé | ||
| JOCHAUDIERE (la) | En arrêt | ||
| 491 rue LILAS (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ligné (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Ligné: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ligné; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Ligné n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Sur Ligné, 15 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Ligné.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Ligné, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ligné est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 13 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
642 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 5 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 4 |
| Passagers | — | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le taux de délinquance de Ligné — 17,70 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (101 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,47 ‰ habitants. Ligné est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans un relief de plaine, à 13 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Ligné depuis la brigade de Oudon, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2024, 16 accidents corporels ont été enregistrés à Ligné dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 22 blessés au total. À l'échelle de 9 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Ligné relève du tribunal judiciaire de Nantes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Ligné sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de NANTES.
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Ligné, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité publique à Ligné se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 13 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.