01 Zonage réglementaire
Nespouls relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nespouls, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Nespouls, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de Reyjade | naturelle | orifice visible |
| Aven de la carrière de Farges | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Boussac | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Puy Cheyroux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Bouyges | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Allées | naturelle | orifice visible |
| Trou du Bec | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Nespouls compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 12 établissements à Nespouls — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JAUBERTIE | BAUDRAN LAS PLASSAS CROZE 19600 | Non ICPE | |
| MARBRIERES DE FAVARS Seveso | LIEU DIT COMBE DERPRAS 19600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CEROU | BAUDRAN 19600 | Non ICPE | |
| PAROUTEAU ALFRED | LA PATOUILLE 19600 | Non ICPE | |
| BEC FRERES - TEMPORAIRE Seveso | HAMEAU DE BAUDRAN 19600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN Seveso | CHANTIER AERODROME BRIVE SOUILLAC 19600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN | CHANTIER AERODROME BRIVE SOUILLAC 19600 | Non ICPE | |
| Autos Pièces Service - APS | REYJADE 19600 | Non ICPE | |
| PIERRES DU CAUSSE LAGARDE ET LARONZE Seveso | LAS PLASSAS 19600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VALORISATION MATERIAUX BTP Seveso | Las Plassas-Baudran 19600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MALARANGE ALAIN (ex EARL DE BAUDRAN) | BAUDRAN 19600 | Autres régimes | |
| PICARD YVES | JAURENS 19600 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Nespouls: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | inconnu | friche potentielle | 1,9 ha | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Nespouls ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | lieu dit Puy Pialat | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | lieu dit Farvas | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | lieu dit Combe ouest | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | lieu dit Combe Despras | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | lieu dit Combe Despras | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | lieu dit Jauren | En arrêt | |
| Exploitation de carrière de calcaire à ciel ouvert | lieu dit Croix Blanche La | En arrêt | |
| GARAGE | lieu dit Reyjade | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | Reyjale | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nespouls (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 12 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Nespouls: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
À Nespouls, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Nespouls.
Le registre ICPE inscrit 12 sites à Nespouls. La mémoire industrielle de Nespouls est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Nespouls, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Nespouls est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue Eugène Labiche 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Nespouls est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Nespouls est basée à Brive-la-Gaillarde, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2017-2024, 6 accidents corporels ont été relevés à Nespouls, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Nespouls est rattachée au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Limoges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Brive-la-Gaillarde par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Nespouls, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Nespouls s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Nespouls est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Nespouls est en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.