01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Os-Marsillon en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Os-Marsillon est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| PAU | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bayse - AUBERTIN,LASSEUBE,LACOMMANDE,PARBAYSE,BESINGRAND,MONEIN,NOGUERES,MOURENX,OS MARSILLON,AB | Inondation | 01/01/1999 |
| Gave de Pau - TARSACQ,LABASTIDE CEZERACQ,ABOS,BESINGRAND,PARDIES,ARTIX,OS MARSILLON,ABIDOS,LACQ | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Os-Marsillon a fait l'objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-13 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-12 | 2008-06-12 | 2008-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-11 | 2006-03-11 | 2006-11-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAGILU SARL | Chemin départementale 533 64150 | Autres régimes | |
| Laffite Frères | Chemin de la Scierie 64150 | Autres régimes | |
| GACHES CHIMIE Seveso | 2 Chemin de la scierie 64150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LASSARAT (STE) Seveso | Pôle 4 64150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BETON CONTROLE BEARN | Voie communale N° 102 64150 | Autres régimes | |
| MIM | 4, Chemin de la Scierie 64150 | Non ICPE | |
| GACHES CHIMIE Lacq Seveso | Induslacq 64170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GEOPETROL SA | Chemin de la scierie 64150 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Os-Marsillon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SNET (Société National d'Electricité et de Thermique) | ZAC III | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ordures ménagères | Chemin départemental 33 | En arrêt | |
| Atelier de mécanique générale | Chemin départemental 33 | Indéterminé | |
| Atelier de peinture et grenaillage de constructions métalliques. | lieu dit Marsillon | Indéterminé | |
| Station service "intermarché" | Chemin départemental 533 | Indéterminé | |
| Entretien d'engins à moteurs | Chemin départemental 281 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Os-Marsillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Os-Marsillon en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation d'Os-Marsillon est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 2 AZI.
Le registre ICPE recense 8 sites à Os-Marsillon. Le territoire d'Os-Marsillon voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Os-Marsillon totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Os-Marsillon est au cœur du tissu communal basco-béarnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Colonel Beltrame 8 Avenue du Président Paul Delcourt 64150 MOURENX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Os-Marsillon, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La sécurité publique quotidienne d'Os-Marsillon est assurée par la brigade de gendarmerie de Mourenx, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Os-Marsillon sur 4 années. Ce volume inscrit Os-Marsillon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Pau, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Os-Marsillon dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Os-Marsillon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Os-Marsillon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Os-Marsillon est au cœur du tissu communal basco-béarnais.