01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Os-Marsillon en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Os-Marsillon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Os-Marsillon est cadré à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| PAU | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bayse - AUBERTIN,LASSEUBE,LACOMMANDE,PARBAYSE,BESINGRAND,MONEIN,NOGUERES,MOURENX,OS MARSILLON,AB | Inondation | 01/01/1999 |
| Gave de Pau - TARSACQ,LABASTIDE CEZERACQ,ABOS,BESINGRAND,PARDIES,ARTIX,OS MARSILLON,ABIDOS,LACQ | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Os-Marsillon a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-13 | 2018-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-12 | 2008-06-12 | 2008-08-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-11 | 2006-03-11 | 2006-11-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 8 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAGILU SARL | Chemin départementale 533 64150 | Autres régimes | |
| LAFFITTE FRERES | CHEMIN DE LA SCIERIE 64150 | Autres régimes | |
| GACHES CHIMIE Seveso | 2 Chemin de la scierie 64150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LASSARAT (STE) Seveso | Pôle 4 64150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BETON CONTROLE BEARN | Voie communale N° 102 64150 | Autres régimes | |
| MIM | 4, Chemin de la Scierie 64150 | Non ICPE | |
| GACHES CHIMIE Lacq Seveso | Induslacq 64170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GEOPETROL SA | Chemin de la scierie 64150 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Os-Marsillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Os-Marsillon en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Os-Marsillon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation d'Os-Marsillon est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 2 AZI.
Empreinte industrielle documentée: 8 ICPE sont recensées à Os-Marsillon, dont 1 site classé Seveso.
Os-Marsillon a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Os-Marsillon est au cœur du tissu communal basco-béarnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 125 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Colonel Beltrame 8 Avenue du Président Paul Delcourt 64150 MOURENX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Os-Marsillon rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Os-Marsillon est au cœur du tissu communal basco-béarnais, en plaine, à 125 m d'altitude.
La sécurité publique quotidienne d'Os-Marsillon est assurée par la brigade de gendarmerie de Mourenx, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Os-Marsillon sur 4 années. Ce volume inscrit Os-Marsillon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Pau, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Pau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Os-Marsillon dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Os-Marsillon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Os-Marsillon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Os-Marsillon est au cœur du tissu communal basco-béarnais. La commune est en plaine, à 125 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.