01 Zonage réglementaire
Ossas-Suhare relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ossas-Suhare en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire d'Ossas-Suhare, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte Suhare | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Ossas-Suhare, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| HEUGUIN BURIA | Glissement | 1991-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Ossas-Suhare, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Saison - GUINARTHE PARENTIES,ST GLADIE ARRIVE MUNEIN,TABAILLE USQUAIN,GESTAS,RIVEHAUTE,CHARRE,AR | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ossas-Suhare cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ossas-Suhare (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels d'Ossas-Suhare: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Ossas-Suhare; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Ossas-Suhare compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Ossas-Suhare relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
5 reconnaissances CatNat à Ossas-Suhare — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Ossas-Suhare est une commune du Pays basque ou du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Ossas-Suhare est à 288 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Le Saison — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Ossas-Suhare n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ossas-Suhare est une commune du Pays basque ou du Béarn, à 288 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Ossas-Suhare est exercée depuis Tardets-Sorholus par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort judiciaire d'Ossas-Suhare est celui du tribunal judiciaire de Pau, avec appel devant la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Oloron-Sainte-Marie; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne d'Ossas-Suhare repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Ossas-Suhare est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 288 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.