01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Ossenx: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ossenx en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ossenx compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ossenx (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Ossenx en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Cartographie nationale du BRGM: Ossenx en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ossenx dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Depuis les années 1980, Ossenx cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Ossenx est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Ossenx est dans un relief de plaine, à 73 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Avenue Jean Récapet 64390 SAUVETERRE DE BEARN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Ossenx se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Ossenx est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, dans un relief de plaine, à 73 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Ossenx sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Sauveterre-de-Béarn, rattachée au Groupement Pyrénées-Atlantiques. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les habitants d'Ossenx qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Pau; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ossenx, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ossenx à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Ossenx se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. La commune est dans un relief de plaine, à 73 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.