01 Zonage réglementaire
Ouarville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
11 cavités souterraines sont identifiées sous Ouarville, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, carrière souterraine | carrière | centre cavité |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
| OUARVILLE, aven | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ouarville compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-10-30 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Ouarville recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 1 classée Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SITREVA Seveso | Le Bois de la Folie 28150 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| UVEA Seveso IED | Chemin Saint Mathurin 28150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LOGI INDUSTRIE Seveso | Le Bois Gaillard 28150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SITREVA Seveso | Le Bois Gaillard 28150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VALORYELE (SCOREL) Seveso | Chemin St Mathurin 28150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SITREVA Seveso | Le Bois Gaillard 28150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PAPREC GRAND ILE DE FRANCE | CHE DE ST MATHURIN 28150 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Ouarville, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Sté COBAM - Jacques PONLOT | inconnu | friche potentielle | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 13 sites à Ouarville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Chemin départemental 334 | En arrêt | ||
| Bois de la Friche Le | Indéterminé | ||
| 22 rue République de la | Indéterminé | ||
| 5 rue Moraize de | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Bois de la Folie Le | Indéterminé | ||
| Le Bois de la Folie | Indéterminé | ||
| Perrières Les | En arrêt | ||
| Silos | Chemin départemental 939 | Indéterminé | |
| Silos | Chemin départemental 939 | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| SITREVA | Le Bois de la Folie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ouarville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Ouarville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Inventaire BRGM à Ouarville: 11 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Empreinte industrielle documentée: 7 ICPE sont recensées à Ouarville, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ouarville.
La chronique CatNat d'Ouarville compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Ouarville est dans la tradition ligérienne du Centre, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Ouarville est en contexte de plaine (altitude moyenne: 145 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Espace du Bois Paillet VOVES 28150 LES VILLAGES VOVEENS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ouarville est dans la tradition ligérienne du Centre, en contexte de plaine (altitude moyenne: 145 m).
La sécurité publique quotidienne d'Ouarville est assurée par la brigade de gendarmerie de Villages-Vovéens, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 1 années d'observation (2023-2023), Ouarville totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Ouarville relève du tribunal judiciaire de Chartres et de la cour d'appel de Versailles. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chartres par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Ouarville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Ouarville s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Ouarville est dans la tradition ligérienne du Centre, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 145 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.