01 Zonage réglementaire
Ousse-Suzan relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Ousse-Suzan présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ousse-Suzan compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-05-21 | 2004-05-21 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-05-21 | 1989-05-21 | 1989-12-05 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Ousse-Suzan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail du bois | En arrêt | ||
| Forage | Villenave 1 - FV1 | Indéterminé | |
| Décharge de déchets verts et de gravats | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ousse-Suzan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ousse-Suzan une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Ousse-Suzan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ousse-Suzan.
Ousse-Suzan a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Ousse-Suzan est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Ousse-Suzan est en plaine, à 19 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral landais (43 km), traversée par Ruisseau de Lassus — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Boulevard Victor Hugo MORCENX 40110 MORCENX LA NOUVELLE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Ousse-Suzan se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages d'Ousse-Suzan ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ousse-Suzan est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 19 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral landais (43 km).
Ousse-Suzan est couverte par la brigade de gendarmerie de Morcenx-la-Nouvelle, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale d'Ousse-Suzan est rendue par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mont-de-Marsan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ousse-Suzan, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Ousse-Suzan de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Ousse-Suzan est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ousse-Suzan est en plaine, à 19 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral landais (43 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.