Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ozillac

17500 Charente-Maritime 613 hab.
Fiche complète

Le territoire d'Ozillac est soumis à 6 risques naturels. À noter : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen), au sommet du classement du département (4ᵉ position…

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Ozillac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Ozillac, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain Chez Menaud ouvrage civil centre cavité

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Ozillac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
seugne Inondation 01/01/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Ozillac a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-30 1994-01-15 1994-01-26
Sécheresse 1991-01-01 1997-12-31 1998-10-22
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Ozillac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SARL DISTILLERIE DE LA GASCONNIERE Seveso LA GASCONNIERE 17500 Autorisation En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Ozillac (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 3
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
distillerie agricole lieu dit Roussillon En arrêt
silo avec dépôt de fuel domestique lieu dit Chez Gaston Indéterminé
Garage, commerce de véhicules et dépôt d'épave 10 rue de Saintonge Indéterminé
Peinture - Carosserie Auto. 10 rue de Saintonge Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Ozillac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Ozillac.

Ozillac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ozillac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Ozillac voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

7 arrêtés CatNat concernent Ozillac, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ozillac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m) — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

7 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2017)
32,6Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2015–2017)
ONISR / BAAC · 2015–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Boulevard René Gautret 17500 JONZAC

05 46 48 04 55

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Tribunal de proximité Jonzac
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Avocats

BarreauSAINTES

Principales spécialités

Droit commercial, des affaires et de la concurrence (1) Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (1)

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ozillac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Ozillac est couverte par la brigade de gendarmerie de Jonzac, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Ozillac affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2015-2017). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants d'Ozillac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saintes; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Jonzac; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 2 avocats sont référencés à Ozillac, au barreau de SAINTES.

La sécurité d'Ozillac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Ozillac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Ozillac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Ozillac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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