01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Pannecé.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pannecé présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pannecé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-01-02 01:00:00 | 2024-01-05 01:00:00 | 2024-03-18 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Pannecé — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BONDA NUTRITION ANIMALE | Lieu dit le faulx 44440 | Non ICPE | |
| BORALEX ENERGIE VERTE Seveso | les champs du foin 44440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BORALEX ENERGIE VERTE Seveso | les champs du foin 44440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BROUSSARD Jean-Louis | Le Champ de l'Ecobut 44440 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CANTINIERE Seveso IED | La Cantinière 44440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES CHAMPS NOEL Seveso | La Moisandière 44440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BEAUREGARD Louis | La Rivière 44440 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CANTINIERE | La Joussière 44440 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Pannecé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BOURDINIERE (La) | En arrêt | ||
| GARE (la) | Indéterminé | ||
| route MARS LA JAILLE (de Saint) | Indéterminé | ||
| route MARS LA JAILLE (de saint) | En arrêt | ||
| CHEVRETIERE (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pannecé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Pannecé: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographie nationale du BRGM: Pannecé en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Pannecé compte 8 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Pannecé.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pannecé (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Pannecé est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 27 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par le Hâvre — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
82 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Résidence Bel-Air Boulevard Sophie Trébuchet 44440 RIAILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 12 faits en 2024 à Pannecé, pour un taux de 8,30 ‰ habitants, sous les niveaux médians. Pannecé est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 27 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La gendarmerie nationale couvre Pannecé depuis la brigade de Riaillé, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Pannecé entre 2014 et 2020 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Pannecé est rattachée au tribunal judiciaire de Nantes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Pannecé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pannecé, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Pannecé se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Pannecé est à 27 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.