01 Zonage réglementaire
Pérignac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pérignac; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Pérignac, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Cache - La Pouyade | ouvrage civil | orifice supposé |
| Souterrain de La Pouyade | ouvrage civil | orifice supposé |
| Souterrain de Martouret | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| charente | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Pérignac a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Pérignac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN VIEUX Seveso | Sainte-Foy 17800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DABRIGEON INOX | RD 732 17800 | Autres régimes | |
| DISTILLERIE DE L'ANTENNE Seveso | lieu-dit : Puygrignoux 17800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOTRINBOIS Seveso | ZI les Agrières 17800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Pérignac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| atelier de mécanique agricole | lieu dit Sainte Foy | Indéterminé | |
| distillerie de Pérignac | lieu dit Peugrignoux | Indéterminé | |
| Mécanique Agricole | lieu dit Les agrieres | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pérignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Pérignac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Pérignac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Pérignac: 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Pérignac. La mémoire industrielle de Pérignac est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Pérignac a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Pérignac est une commune de la façade atlantique française — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 30 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
97 Avenue Gambetta 17800 PONS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Pérignac rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Pérignac est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 30 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Pérignac est basée à Pons, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Pérignac sur 5 années. Ce volume inscrit Pérignac parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Pérignac est rendue par le tribunal judiciaire de Saintes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Jonzac pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saintes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Pérignac s'élève à 2 (barreau de SAINTES).
La faible densité d'habitat de Pérignac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pérignac est une commune de la façade atlantique française. Pérignac est en plaine, à 30 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.