01 Zonage réglementaire
Petit-Mars relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Petit-Mars, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Petit-Mars, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Erdre | Array, Array | 30/05/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Petit-Mars, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-09 02:00:00 | 2023-06-10 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRODUITS BITUMINEUX NANTAIS | ZI Les Dureaux 44390 | Non ICPE | |
| LEFEBVRE PERE ET FILS Seveso | 218 Chemin du Grand Clos 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRANDJOUAN SACO Seveso | Les Dureaux 44390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES Seveso | Les Dureaux 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU CLOS | Le Chêne Long 44390 | Autres régimes | |
| SCEA DU COLOMBIER | La Maison Neuve 44390 | Autres régimes | |
| SCEA SAUZAIS | La Lorie 44390 | Autres régimes | |
| DEBRAY René | La Milleterie 44390 | Autres régimes | |
| PINQUIN | LE CHENE LONG 44390 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Petit-Mars, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Produits Bitumeux Nantais (PBN) | inconnu | friche potentielle |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Petit-Mars, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Produits Bitumeux Nantais (PBN) | ZI LES DUREAUX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 12 rue NANTES (de) | Indéterminé | ||
| ROBINIERE (La) | Indéterminé | ||
| DUREAUX (Les) | Indéterminé | ||
| Portes (les) | En arrêt | ||
| POMMERAIE (la) | Indéterminé | ||
| HARDIERE (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Petit-Mars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Petit-Mars relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Petit-Mars; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Petit-Mars relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 9 sites à Petit-Mars. Petit-Mars cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Petit-Mars (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Petit-Mars est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Petit-Mars est en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m) — contexte qui module la typologie des risques.