01 Zonage réglementaire
Petit-Mars relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Petit-Mars, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Petit-Mars, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Erdre | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 30/05/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Petit-Mars, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-09 02:00:00 | 2023-06-10 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRODUITS BITUMINEUX NANTAIS | ZI Les Dureaux 44390 | Non ICPE | |
| LEFEBVRE PERE ET FILS Seveso | 218 Chemin du Grand Clos 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRANDJOUAN SACO Seveso | Les Dureaux 44390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES Seveso | Les Dureaux 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU CLOS | Le Chêne Long 44390 | Autres régimes | |
| SCEA DU COLOMBIER | La Maison Neuve 44390 | Autres régimes | |
| SCEA SAUZAIS | La Lorie 44390 | Autres régimes | |
| DEBRAY René | La Milleterie 44390 | Autres régimes | |
| PINQUIN | LE CHENE LONG 44390 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Petit-Mars, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Produits Bitumeux Nantais (PBN) | inconnu | friche potentielle | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Petit-Mars, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Produits Bitumeux Nantais (PBN) | ZI LES DUREAUX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 12 rue NANTES (de) | Indéterminé | ||
| ROBINIERE (La) | Indéterminé | ||
| DUREAUX (Les) | Indéterminé | ||
| Portes (les) | En arrêt | ||
| POMMERAIE (la) | Indéterminé | ||
| HARDIERE (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Petit-Mars (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Petit-Mars relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Petit-Mars; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Petit-Mars relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 9 sites à Petit-Mars. Petit-Mars cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Petit-Mars (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Petit-Mars est dans le tissu communal du littoral atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Petit-Mars est en contexte de plaine (altitude moyenne: 13 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
216 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 3 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 7 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue François Dupas 44390 NORT SUR ERDRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
26 faits ont été constatés à Petit-Mars en 2025 — rapportés à la population, cela représente 6,70 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (3,86 ‰ habitants). Petit-Mars est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 13 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Petit-Mars est assurée par la brigade de gendarmerie de Nort-sur-Erdre, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2023, 12 accidents corporels ont été relevés à Petit-Mars, pour 15 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Petit-Mars est rattachée au tribunal judiciaire de Nantes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de NANTES.
La sécurité au quotidien de Petit-Mars repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Petit-Mars s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Petit-Mars est dans le tissu communal du littoral atlantique. Sur le plan physique, Petit-Mars est en contexte de plaine (altitude moyenne: 13 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.