01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Proissans: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Proissans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE VAURIGAN | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DU CHATEAU LE CLUZEAU | ouvrage civil | orifice visible |
| GROTTE DU CAMP ROMAIN | naturelle | orifice visible |
| SOURCE CAPTEE DE PROISSANS | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Proissans a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-09-08 | 2021-09-10 | 2021-09-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-11-22 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-06-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-05 | 2001-07-05 | 2001-08-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-23 | 2000-07-24 | 2000-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-08-28 | 1992-08-29 | 1993-08-20 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VEYRET Régis | La Borne Cent vingt 24200 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Proissans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit Combe du Loup La | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | En arrêt | ||
| Décharge communale | lieu dit Chez Michel , route de Proissans | En arrêt | |
| garage et station service | En arrêt | ||
| VEYRET Régis | La Borne Cent vingt | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Proissans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Proissans: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Proissans, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Proissans (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Proissans: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Proissans compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Proissans est dans la tradition de l'Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en plaine, à 112 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Boulevard Henri Arlet 24200 SARLAT LA CANEDA
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Proissans est dans la tradition de l'Aquitaine, en plaine, à 112 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Proissans relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Sarlat-la-Canéda. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Proissans affiche 6 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Proissans sont traités par le tribunal judiciaire de Bergerac: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Bordeaux, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Sarlat-la-Canéda; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bergerac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 3 avocats sont référencés à Proissans, au barreau de BERGERAC-SARLAT.
La sécurité de Proissans s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Proissans est dans la tradition de l'Aquitaine. Proissans est en plaine, à 112 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.