01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Queyssac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Queyssac présente 19 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE DES DEUX FONTS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE-ABRI DE LA MOUTHE N °2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE-ABRI DE LA MOUTHE N °1 | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DE FLOYRAC | ouvrage civil | orifice visible |
| DOLINE DE LA NEGRIE N °1 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DE LA NEGRIE N °2 | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DES ANGLES | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DES ARCHETS | ouvrage civil | orifice visible |
| CLUZEAU DU MAS | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE DES PENAUDS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE QUEYSSAC | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES PENAUDS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA MAISON EN RUINE | naturelle | orifice visible |
| PUITS ARTIFICIEL DU MAS | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA RIBEYRIE | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DE RECLAUSSOU | ouvrage civil | orifice visible |
| BOYAU DU DOULET | naturelle | orifice visible |
| GROTTE MUREE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE BELLET N °2 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Queyssac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Dronne du confluent de la Côle au confluent de la Lizonne | Inondation | 03/12/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Queyssac compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-06-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-09-30 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-04-16 | 1988-04-17 | 1988-06-22 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Queyssac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Elevage du Bois des Lilas (PRABONNE ROLAND) | LD PETIT MOULIN 24140 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Queyssac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Queyssac: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les bases nationales BRGM recensent 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Queyssac: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Sur Queyssac, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Queyssac — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Queyssac totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Queyssac s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition de l'Aquitaine. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 33 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Avenue du Président Wilson 24100 BERGERAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Queyssac entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Queyssac est dans la tradition de l'Aquitaine, dans la plaine, à une altitude de 33 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Bergerac est l'unité territorialement compétente pour Queyssac, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Dordogne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les habitants de Queyssac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bergerac; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bergerac, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Queyssac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Queyssac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Queyssac est dans la tradition de l'Aquitaine. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 33 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.