01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rom: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rom, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Rom, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Brochard | naturelle | centre cavité |
| Gouffre de Brochard | naturelle | centre cavité |
| Souterrain de la Roche Goupilleau | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| la Guessonnière | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Souterrain et Fosse du Bourg | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité Grand Rue | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Rom est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Dive du Sud | Inondation | 21/01/2008 |
| AZI la Dive du Sud | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Rom cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-07-25 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-01-01 | 1996-10-31 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Rom compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARC EOLIEN DE LA VALLEE DU HAUT BAC Seveso | LD LA VALLEE DU HAUT BAC 79120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC ROGEON | Maisoncelle 79120 | Autres régimes | |
| SCEA L'AUBERGERE Seveso | L'Aubergère 79120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL BREEDERS Seveso | Le Bois de Messé 79120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA BOUTERIE | Les Boissières 79120 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rom — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux | lieu dit Pulière (La) | En arrêt | |
| Four à chaux | lieu dit Vieille Vigne (La) | En arrêt | |
| Station service | route Lezay (de) | En arrêt | |
| Station service | 1 Grand' rue | Indéterminé | |
| Station service - Café | forêt de Rom (la) | En arrêt | |
| PARC EOLIEN DE LA VALLEE DU HAUT BAC | LD LA VALLEE DU HAUT BAC | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rom (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Rom, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Rom en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Rom présente 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Rom, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Rom compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Rom voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Rom totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Rom s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Rom est à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par la Dive — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Rom, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Rom est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Rom à la brigade de gendarmerie de Lezay correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2013 et 2024, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Rom dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 5 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Rom est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Rom sont portées devant le conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Rom s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Deux-Sèvres et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rom se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Rom se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Rom est à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.