01 Zonage réglementaire
Rougnac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Rougnac présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de l'Eglise | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Rougnac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Voultron (Atlas hydrogéomorphologique) | Inondation | 24/09/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rougnac, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Rougnac recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CESAR SAS - Rougnac-Les Coupes carrées Seveso | Les Coupes Carrées 16320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CESAR SAS - Rougnac/Grassac Seveso | La Petite Forêt 16320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| AB CESAR SARL | Le Maine Gontier 16320 | Non ICPE | |
| LAFAYE Deborah | LE MASMILLAGUET 16320 | Autres régimes | |
| LAVEAU Jean-Michel | Barbayou 16320 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rougnac — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Château, haut fourneau. | Repaire (Le) | En arrêt | |
| Station service AVIA | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de palettes en bois | Gare (la) | Indéterminé | |
| AB CESAR SARL | Lieux-dits les coupes carrées | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rougnac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rougnac: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Rougnac — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Rougnac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Rougnac — profil agricole ou artisanal. Rougnac cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Rougnac totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Rougnac est au cœur du tissu aquitain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 120 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Lion d'Or 16320 VILLEBOIS LAVALETTE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rougnac figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Rougnac est au cœur du tissu aquitain, dans un relief de plaine, à 120 m d'altitude en moyenne.
La brigade de gendarmerie de Villebois-Lavalette est l'unité territorialement compétente pour Rougnac, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2019-2019, l'ONISR recense 2 accidents corporels à Rougnac, avec 1 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort judiciaire de Rougnac est celui du tribunal judiciaire de Angoulême, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Rougnac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Rougnac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Rougnac se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu aquitain. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 120 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.