01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Aubin-le-Cloud en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Aubin-le-Cloud compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-03 | 1992-12-09 | 1993-10-26 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Aubin-le-Cloud compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| METAL FER RECYCLAGE | Lieu-dit Les Grandes Mottes 79450 | Autres régimes | |
| ROY Christian - site illégal Seveso | Le Chêne 79450 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EOLIENNE DE GATINE (SARL) Seveso | La Salmondière 79450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES CLAIRETS Seveso IED | 12 Serein 79450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES 3 HORIZONS Seveso | La Trinière 79450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA COUTURE Seveso | La Couture 79450 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Saint-Aubin-le-Cloud: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | 4 rue Gastel | En arrêt | |
| Station service - garage | 42 rue Hôtel de ville (d') | Indéterminé | |
| Station service | rue André Gastel | En arrêt | |
| Fabrication de sacs en cuir | 53 rue André Gastel | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-le-Cloud (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Aubin-le-Cloud: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Aubin-le-Cloud dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Saint-Aubin-le-Cloud compte 6 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Aubin-le-Cloud: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Aubin-le-Cloud compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Aubin-le-Cloud s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
40 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Saint-Aubin-le-Cloud — 4,20 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (7 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,25 ‰ habitants. Saint-Aubin-le-Cloud est au cœur du tissu aquitain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Aubin-le-Cloud depuis la brigade de Secondigny, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Aubin-le-Cloud entre 2017 et 2022 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Saint-Aubin-le-Cloud est rattachée au tribunal judiciaire de Niort; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bressuire, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Aubin-le-Cloud sont portées devant le conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Aubin-le-Cloud, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Aubin-le-Cloud est au cœur du tissu aquitain. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.