01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Barthélemy: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Barthélemy en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Barthélemy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Barthélemy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2021-12-09 01:00:00 | 2021-12-09 01:00:00 | 2022-12-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-13 | 2019-12-16 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-17 | 2018-11-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-01-29 | 2014-01-31 | 2014-07-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-08-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Barthélemy compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VALEILLE LAURENT | Impasse de la Maisonnave 40390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Barthélemy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Barthélemy.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Barthélemy en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Saint-Barthélemy, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Barthélemy — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Saint-Barthélemy compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Barthélemy s'inscrivent dans un cadre régional: entre océan et marais, sur la côte atlantique. Saint-Barthélemy est à 37 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 19 km du littoral basque: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2642 Avenue du Quartier Neuf 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Barthélemy se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Saint-Barthélemy est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 37 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 19 km du littoral basque, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Barthélemy sont assurées depuis la brigade de Saint-Martin-de-Seignanx, qui appartient au Groupement Landes. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les habitants de Saint-Barthélemy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dax; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Barthélemy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Barthélemy gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Barthélemy se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre géographique à 37 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 19 km du littoral basque pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.