01 Zonage réglementaire
Saint-Bazile-de-Meyssac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Bazile-de-Meyssac; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Bazile-de-Meyssac compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Gimel | Glissement | 1991-11-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Bazile-de-Meyssac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| SOURDOIRE-MAUMONT-VELL | Inondation | 22/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Bazile-de-Meyssac, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Bazile-de-Meyssac compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PUYGRENIER THIERRY | GUIRAL 19500 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bazile-de-Meyssac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Bazile-de-Meyssac relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Saint-Bazile-de-Meyssac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Bazile-de-Meyssac, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Bazile-de-Meyssac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Bazile-de-Meyssac, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Bazile-de-Meyssac est dans la tradition de l'Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Bazile-de-Meyssac est dans les collines, à une altitude moyenne de 190 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue de Versailles 19500 MEYSSAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-Bazile-de-Meyssac n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Saint-Bazile-de-Meyssac est dans la tradition de l'Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 190 m.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Bazile-de-Meyssac accueille une brigade de gendarmerie.
Les habitants de Saint-Bazile-de-Meyssac qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde; la cour d'appel de Limoges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Brive-la-Gaillarde: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Bazile-de-Meyssac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Bazile-de-Meyssac est dans la tradition de l'Aquitaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 190 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.