01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Félix-de-Foncaude.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Félix-de-Foncaude, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte_Planau_entree_superieure | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Planau_emergence | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Chateau | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Bois_Anguille_emergence_Billaud | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Billeaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Bois_Anguille_entree_Grosse | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Bois_Anguille_entree_bois | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Poubelle | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-Félix-de-Foncaude — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pommiers | Effondrement / Affaissement | 2024-01-19 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Saint-Félix-de-Foncaude a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL VIGNOBLES REBILLOU | BOULIN 33540 | Autres régimes | |
| SCEA BELVUE LES FILIERES | Château Belvue 33540 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Félix-de-Foncaude (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Félix-de-Foncaude une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Saint-Félix-de-Foncaude — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Félix-de-Foncaude.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Félix-de-Foncaude totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Félix-de-Foncaude est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 bis Boulevard du 11 novembre 1918 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Saint-Félix-de-Foncaude en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Félix-de-Foncaude est basée à Sauveterre-de-Guyenne, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 2 années d'observation (2012-2015), Saint-Félix-de-Foncaude totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Saint-Félix-de-Foncaude qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bordeaux; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bordeaux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Félix-de-Foncaude s'élève à 1 (barreau de BORDEAUX).
La sécurité de Saint-Félix-de-Foncaude s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Félix-de-Foncaude est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.