01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Félix-de-Foncaude.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Félix-de-Foncaude en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Félix-de-Foncaude, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte_Planau_entree_superieure | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Planau_emergence | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Chateau | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Bois_Anguille_emergence_Billaud | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Billeaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Bois_Anguille_entree_Grosse | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Bois_Anguille_entree_bois | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Poubelle | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-Félix-de-Foncaude — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pommiers | Effondrement / Affaissement | 2024-01-19 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Saint-Félix-de-Foncaude a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-11-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL VIGNOBLES REBILLOU | BOULIN 33540 | Autres régimes | |
| SCEA BELVUE LES FILIERES | Château Belvue 33540 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Félix-de-Foncaude (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Félix-de-Foncaude une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Saint-Félix-de-Foncaude; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Félix-de-Foncaude présente 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Félix-de-Foncaude.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Félix-de-Foncaude totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Félix-de-Foncaude est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Félix-de-Foncaude est en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 bis Boulevard du 11 novembre 1918 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Félix-de-Foncaude: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Saint-Félix-de-Foncaude est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Félix-de-Foncaude est basée à Sauveterre-de-Guyenne, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 2 années d'observation (2012-2015), Saint-Félix-de-Foncaude totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Saint-Félix-de-Foncaude qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bordeaux; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bordeaux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Félix-de-Foncaude s'élève à 1 (barreau de BORDEAUX).
La sécurité de Saint-Félix-de-Foncaude s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Félix-de-Foncaude est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 75 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.