01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sulpice-de-Pommiers: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Sulpice-de-Pommiers en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Sulpice-de-Pommiers, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte_Chanteranne_emergence | naturelle | orifice visible |
| Grotte_Chanteranne_entree_superieure | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Sulpice-de-Pommiers compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-09-30 | 2002-04-30 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Sulpice-de-Pommiers compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS LAMONT FINANCIERE | CHATEAU LABOURDETTE 33540 | Autres régimes | |
| DADER JEAN Seveso | Le buisson 33540 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL FALGUEYRET-LEGLISE | 33540 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-de-Pommiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Sulpice-de-Pommiers: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Saint-Sulpice-de-Pommiers, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Saint-Sulpice-de-Pommiers consigné par le BRGM inclut 2 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Sulpice-de-Pommiers.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Sulpice-de-Pommiers, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Saint-Sulpice-de-Pommiers est dans les paysages contrastés de la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Sulpice-de-Pommiers est à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 bis Boulevard du 11 novembre 1918 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Saint-Sulpice-de-Pommiers, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Saint-Sulpice-de-Pommiers est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Saint-Sulpice-de-Pommiers, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Sauveterre-de-Guyenne. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 11 événements à Saint-Sulpice-de-Pommiers sur 9 années. Ce volume inscrit Saint-Sulpice-de-Pommiers parmi les communes à faible sinistralité routière.
Saint-Sulpice-de-Pommiers est rattachée au tribunal judiciaire de Bordeaux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Bordeaux. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bordeaux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de BORDEAUX.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Sulpice-de-Pommiers, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Sulpice-de-Pommiers s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Sulpice-de-Pommiers est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. La commune est à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.