01 Zonage réglementaire
Saint-Germain-les-Vergnes relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-les-Vergnes compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-05 | 2001-07-06 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-19 | 1983-07-20 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Germain-les-Vergnes recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOURIE Jean-Michel | VAUX 19330 | Autres régimes | |
| SIORAT - TEMPORAIRE | A89 2X2 VOIES DE L'EX RD9 19330 | Autres régimes | |
| DELPY EARL | CHADEBEC 19330 | Autres régimes | |
| SOFRELIM UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES | LA VALEYRIE 19330 | Autres régimes | |
| FARGES BORDAS GAEC | CHADEBEC 19330 | Autres régimes |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint-Germain-les-Vergnes, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière de pierre à ciel ouvert pour la construction et dépot d'explosifs | inconnu | friche potentielle | 2,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Germain-les-Vergnes, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Exploitation de carrière de pierre à ciel ouvert pour la construction et dépot d'explosifs | lieu dit Lachamp | En arrêt | |
| ELEVAGE D'ANIMAUX CARNASSIERS | lieu dit Bois Grand Les | En arrêt | |
| DE (cat 3) | lieu dit Lachamp | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | ? Lachouuf | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-les-Vergnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Germain-les-Vergnes: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Saint-Germain-les-Vergnes compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Germain-les-Vergnes.
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Germain-les-Vergnes, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Germain-les-Vergnes est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Saint-Germain-les-Vergnes est à 235 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
225 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Lovy 15 Rue de la Botte 19000 TULLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 18 faits à Saint-Germain-les-Vergnes en 2024, soit un taux de 15,60 ‰ habitants. Les usage de stupéfiants constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,09 ‰ habitants. Saint-Germain-les-Vergnes est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 235 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Saint-Germain-les-Vergnes à la brigade de gendarmerie de Tulle correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Germain-les-Vergnes entre 2013 et 2024 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les contentieux de Saint-Germain-les-Vergnes sont traités par le tribunal judiciaire de Tulle: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Saint-Germain-les-Vergnes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Tulle, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Corrèze et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Germain-les-Vergnes se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Germain-les-Vergnes est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique à 235 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.