01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Hilaire-la-Treille: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Hilaire-la-Treille présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Peux | ouvrage civil | centre cavité |
| Grassevaud | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Hilaire-la-Treille est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BRAME | Inondation | 20/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Hilaire-la-Treille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Hilaire-la-Treille compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC PREVOST | Masbonnaud 87190 | Autres régimes | |
| EARL BOMERS Seveso | Beauvais 87190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC CHEZ PRE | Chez Pré 87190 | Autres régimes | |
| CLAVAUD PATRICK | La Terrade 87190 | Non ICPE | |
| COUSTOU CAROLINE | La Chapelle 87190 | Non ICPE | |
| BERTHE DENIS | Chez Pré 87190 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-la-Treille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Hilaire-la-Treille en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Hilaire-la-Treille.
Saint-Hilaire-la-Treille est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Hilaire-la-Treille compte 6 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Saint-Hilaire-la-Treille cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Hilaire-la-Treille est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Physiquement, Saint-Hilaire-la-Treille est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 370 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Avenue du Général de Gaulle 87190 MAGNAC LAVAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Hilaire-la-Treille — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Saint-Hilaire-la-Treille est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 370 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Magnac-Laval assure la couverture sécuritaire de Saint-Hilaire-la-Treille ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Hilaire-la-Treille entre 2012 et 2020 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Saint-Hilaire-la-Treille est celui de Limoges en première instance, Limoges en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Saint-Hilaire-la-Treille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Limoges, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Vienne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Hilaire-la-Treille se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Hilaire-la-Treille se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Saint-Hilaire-la-Treille est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 370 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.