01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Arnac-la-Poste en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire d'Arnac-la-Poste, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Brosses-Perrot | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Magnaud | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Seux | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Chiron | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Arnac-la-Poste relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| BRAME | Inondation | 20/12/2005 |
| BENAIZE | Inondation | 20/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arnac-la-Poste compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Arnac-la-Poste compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEROUX Seveso | La Poste 87160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DU CHAMPOTANT | Le Champotant 87160 | Autres régimes | |
| DEBOAISNE PIERRE | Montmagnier 87160 | Non ICPE | |
| EARL FRENCH BABY DOG | Ruffec 87160 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arnac-la-Poste (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Arnac-la-Poste relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Arnac-la-Poste.
Arnac-la-Poste relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Arnac-la-Poste.
Arnac-la-Poste a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Arnac-la-Poste est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 370 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 3 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Arnac-la-Poste est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, perchée à 370 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Arnac-la-Poste se trouve à Saint-Sulpice-les-Feuilles; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Vienne.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 17 événements à Arnac-la-Poste sur 9 années. Ce volume inscrit Arnac-la-Poste parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants d'Arnac-la-Poste qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Limoges; la cour d'appel de Limoges constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Limoges par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Arnac-la-Poste, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Arnac-la-Poste est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Ce profil territorial — perchée à 370 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.