01 Zonage réglementaire
Saint-Jean-de-Liversay relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Jean-de-Liversay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-de-Liversay compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-28 02:00:00 | 2023-11-19 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Secousse Sismique | 2023-06-16 02:00:00 | 2023-06-17 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-11-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Jean-de-Liversay recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 7 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME EOLIENNE DE ST JEAN DE LIVERSAY | 17170 | Autorisation | |
| SDL | 2 rue de la ferronnerie 17170 | Autres régimes | |
| SOUFFLET AGRICULTURE | Moulin de Vignaud 17170 | Autres régimes | |
| EARL LA VALLEE Seveso IED | Thairé le Fagnoux 17170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA BONNE ENTENTE | 2 Bis, Rue Vendée Choupeau 17170 | Autres régimes | |
| GAEC LA LOUISETTE | La Louisette 17170 | Autres régimes | |
| VILLAGE CANIN | le Grand l'Ilôt Thairé 17170 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Jean-de-Liversay, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SARL Garage BIZARD | inconnu | friche sans projet | 3,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Saint-Jean-de-Liversay: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt de GCL | lieu dit La Maquine | Indéterminé | |
| construction navale | Zone artisanale Luché | Indéterminé | |
| Silo et dépôt de liquide inflammable | lieu dit Le Moulin du Vignaud | Indéterminé | |
| Dépôt de 3 citernes de gaz | 5 rue de Sèvre | Indéterminé | |
| Garage | rue Saint Jean de Liversay | Indéterminé | |
| Stockage de 70 m3 de butane pour séchoir à bois. | Zone artisanale Luché | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-de-Liversay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Jean-de-Liversay: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Saint-Jean-de-Liversay, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
7 sites ICPE sont recensés à Saint-Jean-de-Liversay, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Saint-Jean-de-Liversay: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Jean-de-Liversay, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Jean-de-Liversay est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 2 m), en bordure du canal de la Banche) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
243 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2016 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2021 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
84 Grande Rue 17540 NUAILLE D AUNIS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 22 faits de délinquance recensés à Saint-Jean-de-Liversay, soit 7,20 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (3,93 ‰). Territoire singulier: Saint-Jean-de-Liversay est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 2 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Jean-de-Liversay est couverte par la brigade de gendarmerie de Nuaillé-d'Aunis, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Jean-de-Liversay affiche 14 accidents corporels recensés sur 8 années (2012-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Rochelle, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Rochelle: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Jean-de-Liversay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Jean-de-Liversay de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Jean-de-Liversay est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 2 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.