01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Jean-de-Marsacq.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Jean-de-Marsacq présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Jean-de-Marsacq est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Jean-de-Marsacq cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-07 | 1999-08-07 | 2000-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-06 | 1999-08-06 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-03-03 | 1999-03-08 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-08-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Lartigue-Olivier (ISDI) | 2879 route de Lucq 40230 | Non ICPE | |
| GABARRUS | 978 route de Biscam 40230 | Non ICPE | |
| WALTER Christian | 900 route de la Lande 40230 | Non ICPE | |
| AGRALIA - St Jean de Marsacq Seveso | Route de Peyrehorade 40230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SITCOM COTE SUD DES LANDES Seveso | Route de Saubrigues 40230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RENARD MURIEL | 1117 route de Maisonnave 40230 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
23 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Jean-de-Marsacq (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 23 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'ammoniac liquéfié | Indéterminé | ||
| Dépôt d'ammoniac liquéfié | Chemin départemental 71 | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie, ébénisterie | route départementale 12 - Hondouban | Indéterminé | |
| Dépôt de propane, DLI, dépôt d'ammoniac et de produits agropharmaceutiques | Indéterminé | ||
| Dépôt d'ordures ménagères en décharge contrôlée | En arrêt | ||
| Dépôt de liquides inflammables | Voie communale n°5 | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables, changement d'exploitant | En arrêt | ||
| Forage | Saubrigues H2 - FSAH2 | En arrêt | |
| Forage | Saubrigues 4 - FSAH4 | En arrêt | |
| Forage | Saubrigues H1 - FSAH1 | En arrêt | |
| Forage | Saint-Jean-de-Marsacq 1 - FSJM1 | En arrêt | |
| Carrière de grave | Broyas | En arrêt | |
| Carrière de grave | Biscam | En arrêt | |
| Carrière de grave | Clémence | En arrêt | |
| Carrière de grave | Housquet | En arrêt | |
| Carriére de grave | Gelez | En arrêt | |
| Carrière de grave | Biscam | Indéterminé | |
| Carrière de sable et de gravier | Clémence | En arrêt | |
| Carrière de marne | lieu dit Blazy | En arrêt | |
| Carrière de grave | lieu dit Cousture | En arrêt | |
| Carrière de grave | lieu dit Moulin Le | En arrêt | |
| Carrière de grave | lieu dit Bartasse | En arrêt | |
| AGRALIA - St Jean de Marsacq | Route de Peyrehorade | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-de-Marsacq (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 23 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Jean-de-Marsacq.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Jean-de-Marsacq; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Saint-Jean-de-Marsacq, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
6 installations classées ICPE figurent à Saint-Jean-de-Marsacq — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Jean-de-Marsacq: 23 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Saint-Jean-de-Marsacq, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Jean-de-Marsacq est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Jean-de-Marsacq est dans un relief de plaine, à 37 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (31 km), baignée par Ruisseau de Lorta — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
47 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 5 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
115 Avenue Nationale 40230 ST VINCENT DE TYROSSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 15 faits en 2025 (8,20 ‰ habitants), un niveau modéré. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Jean-de-Marsacq est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 37 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (31 km).
Les faits relevés sur Saint-Jean-de-Marsacq sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, rattachée au Groupement Landes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Saint-Jean-de-Marsacq entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort juridictionnel de Saint-Jean-de-Marsacq est celui de Dax en première instance, Pau en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Saint-Jean-de-Marsacq, au barreau de DAX.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Jean-de-Marsacq s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Jean-de-Marsacq, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Jean-de-Marsacq à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Jean-de-Marsacq se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 37 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (31 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.