01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Josse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Josse présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Josse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2021-02-21 01:00:00 | 2021-02-21 01:00:00 | 2022-12-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-12-27 | 2021-01-04 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-01-29 | 2014-01-31 | 2014-07-07 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-06 | 1999-08-06 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-03-03 | 1999-03-08 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-08-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Josse compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE MICHEL DUHALDE LOCATRANS Seveso | CLEMENCE 40230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SITCOM COTE SUD DES LANDES Seveso | Lieu-dit La Lande Partagée 40230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LAPEYRE Jean & Fils | route du Mouta 40230 | Non ICPE | |
| CAZAUX ALAIN | HAUT DU BOSCQ 40230 | Non ICPE | |
| MONCLA JEAN CLAUDE | MAISON BOY 40230 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Josse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière de sables et de graviers | lieu dit Tartachon | En arrêt | |
| Carrière de grave | lieu dit Bois de Lassalle et Menicq | En arrêt | |
| Carrière de sable et de graviers | lieu dit Bousquet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Josse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Josse, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Josse en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Josse est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Josse — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Josse.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Josse (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Josse s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de la façade atlantique française. Josse est dans la plaine, à une altitude de 37 m, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (34 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
115 Avenue Nationale 40230 ST VINCENT DE TYROSSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Josse relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Josse est une commune de la façade atlantique française, dans la plaine, à une altitude de 37 m, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (34 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Josse sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, rattachée au Groupement Landes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Josse entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dax, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de DAX.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Josse, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Josse à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Josse est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 37 m, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (34 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.